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2014-05-27T08:58:45+02:00

Accueil régulier

Publié par Nounou

Vous confiez votre enfant régulièrement à votre assistante maternelle, le nombre d’heures de

garde ou le nombre de jours sont définis par avance, vous devez mensualiser son salaire.

La mensualisation de la rémunération est obligatoire. Elle assure à votre assistante maternelle

un salaire régulier toute l’année, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le

nombre de semaines d’accueil dans l’année.

Si vous le confiez 47 semaines par an, vous mensualisez son salaire en année complète sur 52

semaines (47 semaines de garde et 5 semaines de congés payés de l’assistante maternelle), quel que soit

le nombre d’heures par jour et le nombre de jours par semaine, calculé comme suit :

(Salaire horaire net x Nb d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines) ÷ 12

• Si vous le confiez 46 semaines ou moins par an, vous devez mensualiser son salaire en année

incomplète, calculé comme suit :

(Salaire horaire net x Nb d’heures d’accueil par semaine x Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12

Dans ces 2 cas, votre assistante maternelle perçoit tous les mois un salaire mensualisé de base.

Ce salaire mensualisé de base peut être :

• augmenté par :

- la rémunération d’heures complémentaires ;

- la rémunération d’heures majorées ;

- la rémunération des congés payés (uniquement en cas de mensualisation en année

incomplète).

• diminué par :

- les absences de la salariée non rémunérées (maladie, congé maternité, paternité ou parental,

congé sans solde) ;

- les absences de l’enfant justifiées par un certificat médical dans la limite de dix jours par

an (consécutifs ou non), au-delà, la rémunération de l’assistante maternelle sera maintenue ;

- les absences de l'enfant liées à une hospitalisation ou maladie plus longue dans la limite

de 14 jours consécutifs, au-delà le salaire doit être maintenu.

• maintenu en cas de :

- congés pour évènements familiaux (mariage de la salariée ou de ses enfants, décès d’un proche...) ;

- les absences de l’enfant pour convenance personnelle des parents.

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