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mensualisations

Publié par Nounou

PERISCOLAIRE

année complète => 52 semaines soit :

47 sem + 5 sem de congés

tarif hr x nbr d'hrs sem d'école x 36/12 = A

tarif hr x nbr d'hrs sem de vac. x 16/12 = B

A + B = salaire de base mensualisé à verser 12 mois sur 12 (sous réserve d'avoir acquis les 5 sem de CP)

EXEMPLE 1

Exemple A (péri-scolaire) sur une année complète :

Mme X travaille sur 36 semaines en périodes école et 16 semaines (dont ses 5 semaines de CP) en périodes vacances scolaires = 47 semaines d’accueil par an + 5 semaines de congés payés :

Période scolaire :

- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi 2 heures par jour et 8 heures par jour les mercredis pendant les périodes d’école = 16 heures par semaines périodes école

Période vacances scolaires:

- 8 heures par jour (du lundi au vendredi) pendant les périodes de vacances scolaires = 40 heures par semaine en période vacances scolaires

Calculs :

- Périodes école :

3,24€ bruts de l’heure (2,51€ nets de l’heure = 2,507436) X 16 heures par semaine = 51,84€ bruts X 36 semaines = 1866,24€ bruts : 12 mois = 155,52€ bruts/mois = 120,36€ nets/mois = (A)

- Périodes vacances scolaires :

3,24€ bruts de l’heure (2,51€ nets de l’heure = 2,507436) X 40 heures par semaine = 129,60€ bruts X 16 semaines = 2073,60€ bruts : 12 mois = 172,80€ bruts/mois = 133,73€ nets/mois = (B)

A (155,52€) + B (172,80€) = 328,32€ bruts/mois = 254,09€ nets/mois et cela tous les mois que ce soit en périodes école ou vacances scolaires !

Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des CP se substitue au salaire de base.

La 1ère année de référence, les congés seront sans solde et à déduire de la mensualisation au moment de leur prise (suivant le calcul de la Cour de Cassation)

EXEMPLE 2 (mensu avec des péri-scolaires dont les parents ont des RTT pendant les périodes de vacances contrat commençant le 1er septembre 08) soit sur une année incomplète :°

Mme X travaille sur 36 semaines en périodes école et 8 semaines en périodes vacances scolaires (3 semaines de RTT des parents pendant les vacances) :

- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi 1,50 heures par jour = 6 heures par semaine périodes école

- 8 heures par jour (du lundi au vendredi sauf le mercredi) pendant les périodes de vacances scolaires = 32 heures par semaine en période vacances scolaires

Calculs :

- Périodes école :

3,24€ bruts de l’heure (2,51€ nets de l’heure = 2,507436) X 6 heures par semaine = 19,44€ bruts X 36 semaines = 699,84€ bruts : 12 mois = 58,32€ bruts/mois = 45,13€ nets/mois = (A)

- Périodes vacances scolaires :

3,24€ bruts de l’heure (2,51€ nets de l’heure = 2,507436) X 32 heures par semaine = 103,68€ bruts X 8 semaines (16 semaines – 5 de l’assmat – 3 des rtt) = 829,44€ bruts : 12 mois = 69,12€ bruts/mois = 53,49€ nets/mois = (B)

A (58,32€ ) + B (53,49€) = 111,81€ bruts/mois = 86,53€ nets/mois et cela tous les mois que ce soit en périodes école ou vacances scolaires !

A ajouter la rémunération des CP suivant l'une des 4 méthodes de la CCN au salaire de base

ACCUEIL OCCASIONNEL

Quelle est la nature des heures effectuées ?

• Les heures effectuées jusqu’à 45h par semaine, sont des heures normales : 45h

• Les heures effectuées au-delà de 45h par semaine sont des heures majorées : 5h

Elles sont rémunérées à un taux majoré de 4€ net de l’heure.

Comment calculer le salaire ?

= (Rémunération des heures normales + Rémunération des heures majorées)

= (45h X 3 €) + (5h X 4 €) = 135 + 20 = 155€*

* Lorsque l’accueil est occasionnel, la rémunération des congés payés s’effectue selon la règle du 1/10e

de la rémunération versée à la fin de chaque accueil.

= (Salaire de base X 10) ÷ 100

= (155 € X 10) ÷ 100 = 15,50€

Comment remplir le volet Pajemploi ?

Case « Nombre d’heures normales » : 45h

Case «Nombre d’heures complémentaires et majorées » :

• Sur Internet : inscrire 5h dans la case des heures majorées

• Sur le volet Pajemploi papier : inscrire 5h

Case « Nombre de jours d’activité » : Nombre de jours réellement travaillés : 5 jours.

Case « Salaire net total » : 155 + 15,50 = 170,50€

REMUNERATION ANNEE INCOMPLETE (absence non rémunérée)

Exemple sur contrat de 13 jours d'acceuille soit 130 h/mois :

Ce mois ci l'acceuil est de 8 jours soit 80 heures au total (8j x 10h). au lieu de 13 jours (nombre de jours

d’activité mensualisés) soit 130 heures dans le mois (13j x 10h), or,il n'y a qu'une garde de 5 jours, pour congé sans solde par exemple.

Comment calculer le salaire ce mois-ci ?

= Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui aurait

dû être effectuées] = 370 - ([(370 X 80) ÷ 130] = 142,31€(3)

Comment remplir le volet Pajemploi ce mois-ci ?

Case « Nombre d’heures normales » : Salaire mensuel ÷ Taux horaire = 142,31 ÷ 3 = 47,44

arrondis à 47h(1)

Case « Nombre de jours d’activité » : Nb de jours mensualisés - Nb de jours d’absence

= 13 - 8 = 5j

Case « Salaire net total » : 142,31€(3)

(1) Le nombre d'heures à déclarer doit suivre la règle des arrondis suivante :

- si la décimale est inférieure à 0.5, vous arrondissez à l'entier inférieur

- si la décimale est supérieure ou égale à 0.5, vous arrondissez à l'entier supérieur

(2) Le nombre de jours d’activité à déclarer doit être arrondi à l’entier supérieur.

(3) Il convient d’ajouter le montant dû au titre du paiement des congés payés s’il y a lieu (reportez vous à l’option

choisie au contrat de travail pour connaître les modalités de paiement des congés payés ou à notre fiche pratique

« le point sur… les congés payés »).

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REMUNERATION ANNEE INCOMPLETE (avec heures complémentaires ou majorées)

Exemple sur contrat de 40 h 3€ de l'heure et 3,50€ majorée : 50 h effectuée au lieu de 40 h

Quelle est la nature des heures effectuées pendant la semaine de 50h?

• Les heures effectuées, prévues au contrat de travail, sont des heures normales : 40h.

• Les heures effectuées entre 40h et 45h par semaine sont des heures complémentaires : 5h.

Elles sont rémunérées sans majoration.

• Les heures effectuées au-delà de 45h par semaine sont des heures majorées : 5h

Elles sont rémunérées à un taux majoré de 3,50€ net de l’heure.

Comment calculer le salaire ce mois-ci ?

= (Salaire mensualisé + Rémunération des heures complémentaires + Rémunération des

heures majorées) = 370 + (5h x 3 €) + (5h x 3,50 €) = 402,50 (3)

Comment remplir le volet Pajemploi ce mois-ci ?

Case « Nombre d’heures complémentaires ou majorées » :

• Sur Internet : distinguer les deux et inscrire 5h complémentaires et 5h majorées

• Sur le volet Pajemploi papier : cumuler les deux et inscrire 10h

Case « Nombre de jours d’activité » : 13 jours

Case « Salaire net total » : 402,50€(3)

REMUNERATION ANNEE INCOMPLETE

Comment calculer le salaire mensualisé ?

= (Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines de garde

programmées) ÷ 12

= (3 € X 40h X 37 semaines) ÷ 12 = 370€

Comment calculer le nombre d’heures normales mensualisées ?

= (Nb d’heures d’accueil dans la semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12

= (40h X 37 semaines) ÷ 12 = 123,33 arrondis à 123h (1)

Comment calculer le nombre de jours d’activité mensualisés ?

= (Nb de jours d’accueil dans la semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12

= (4 jours X 37 semaines) ÷ 12 = 12,33 arrondis à 13 jours (2)

REMUNERATION ANNEE COMPLETE (heures complémentaires ou majorées)

Exemple sur un contrat :

du mardi au vendredi de 9h à 17h soit 32h par semaine et 47 semaines au total dans l’année.

Le salaire horaire net prévu au contrat de travail est de 3 € et 3,50 € pour les heures majorées.

Quelle est la nature des heures effectuées pendant la semaine

de 50h ?

• Les heures effectuées, prévues au contrat de travail, sont des heures normales : 32h.

• Les heures effectuées entre 32h et 45h par semaine sont des heures complémentaires : 13h.

Elles sont rémunérées sans majoration.

• Les heures effectuées au-delà de 45h par semaine sont des heures majorées : 5h.

Elles sont rémunérées à un taux majoré de 3,50€ net de l’heure.

Comment calculer le salaire de Josette ce mois-ci ?

= (Salaire mensualisé + Rémunération des heures complémentaires + Rémunération

des heures majorées) = 416 + (13h x 3 €) + (5h x 3,50 €) = 472,50€

Comment remplir le volet Pajemploi ce mois-ci ?

Case « Nombre d’heures complémentaires et majorées » :

• Sur Internet : distinguer les deux et inscrire 13h complémentaires et 5h majorées

• Sur le volet Pajemploi papier : cumuler les deux et inscrire 18h

Case « Nombre de jours d’activité » : 18 jours

Case « Salaire net total » : 472,50€

REMUNERATION ANNEE COMPLETE (absence non rémunérée)

Exemple :

Absence de 8 jours soit 64 heures au total (8j x 8h). L'ass mat aurait dû garder L'enfant 18 jours (nombre de

jours d’activité mensualisés) soit 144 heures dans le mois (18j x 8h), or, elle ne la garde que 10 jours.

Comment calculer le salaire de Josette ce mois-ci ?

= Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures

qui aurait dû être effectuées]

= 416 - ([(416 X 64) ÷ 144] = 231,11€

Comment remplir le volet Pajemploi ce mois-ci ?

Case « Nombre d’heures normales » : Salaire mensuel ÷ Taux horaire = 231,11 ÷ 3

= 77,03 arrondis à 77h

Case « Nombre de jours d’activité » : Nb de jours mensualisés - Nb de jours d’absence

= 18 - 8 = 10j

Case « Salaire net total » : 231,11€

REMUNERATION ANNEE COMPLETE

Comment calculer le salaire mensualisé ?

= (Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines) ÷ 12

= (3 € X 32h X 52 semaines) ÷ 12 = 416€

Comment calculer le nombre d’heures normales mensualisées ?

= (Nb d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines) ÷ 12

= (32h X 52 semaines) ÷ 12 = 138,66 arrondis à 139h*

* Le nombre d'heures à déclarer doit suivre la règle des arrondis suivante :

- si la décimale est inférieure à 0.5, vous arrondissez à l'entier inférieur

- si la décimale est supérieure ou égale à 0.5, vous arrondissez à l'entier supérieur

Comment calculer le nombre de jours d’activité mensualisés ?

= (Nb de jours d’accueil par semaine X 52 semaines) ÷ 12

= (4j X 52 semaines) ÷ 12 = 17,33 arrondis à 18 jours**

** Le nombre de jours d’activité à déclarer doit être arrondi à l’entier supérieur.

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