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2014-05-27T11:23:48+02:00

Charges sociales

Publié par Nounou

Si votre enfant a plus de 6 ans, ou si le salaire de votre nounou dépasse les 5 SMIC horaires, vous devrez régler à l'URSSAF les cotisations sociales de votre assistante maternelle.

Que sont les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales (ou charges sociales) sont votre contribution en tant qu’employeur, et celle de votre salariée à un certain nombre de systèmes de couverture sociale : retraite, maladie, etc.

Les cotisations sociales sont calculées à partir du salaire BRUT mensuel.

A noter : Il ne faut pas confondre les cotisations sociales salariales (incluses dans le salaire mensuel BRUT et supportées par votre employée) avec les cotisations sociales patronales (payées par vous employeur).

Cotisations sociales salariales : Cotisations sociales prélevées sur le salaire BRUT mensuel de votre employée (elles sont néanmoins réglées par vous, employeur).  Elles représentent environ 23% du salaire brut.

Cotisations sociales patronales : Cotisations sociales payées par vous et/ou votre CAF au centre URSSAF dont vous dépendez. Elles représentent environ 41% du salaire brut.

Exemple dans le cas d'un enfant de plus de 6 ans :

Si votre employée a un salaire BRUT mensuel de 500 €, elle ne percevra en fait que 385 € (salaire NET mensuel) car vous lui aurez retenu les cotisations sociales salariales (115 €). Mais vous devrez, en plus, verser des cotisations sociales patronales (200 €).

En résumé, pour un salaire BRUT mensuel de 500 €, votre employée a un salaire NET mensuel de 385 € (500 - 115), mais coûte 700 € (500 + 200) : c’est le coût du travail.

Tous les mois , vous devez verser, à l’URSSAF le total des cotisations sociales salariales et patronales, soit ici la somme de 315 € mensuels (115 + 200).

Montant des cotisations sociales en vigueur depuis le 01/01/2014

Libellés
Taux salariaux
Taux patronaux
Maladie solidarité
0,75 %
13,10%
Maladie solidarité pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle
0,75% + 1,50% (1)
13,10%
Vieillesse déplafonnée
0,25%
1,75%
Vieillesse plafonnée
6,80%
8,45%
Allocations familiales
-
5,25%
AT  
1,10%
AT pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle
-
1,10%
FNAL
-
0,10%
CRDS et CSG imposable
2,90%*
-
CSG non imposable
5,10%*
-
IRCEM Prévoyance
1,15%
1,27%
IRCEM retraite T1 (1)
3,05%
4,55%
AGFF T1 (1)
0,80%
1,20%
Assurance chômage (sauf pour les salariés âgés de 65 ans et plus)
2,40%
4,00%
CFP
-
0,15%

* ces cotisations ne s'appliquent que sur 98,25% du salaire brut.

Soit un taux global de cotisations salariales de 23,06% (24,56% en Alsace et Moselle)

On a donc : salaire net = salaire brut x (1 - 23,06%) (hors Alsace Moselle) et Salaire brut = Salaire net / (1 - 23,06%).

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